Du Lundi au Jeudi: De 8H30 A 12H30. un tarif douanier commun des pays participants se sont tout naturellement fondés sur la Nomenclature de Genève, qui constituait à l’époque le seul cadre existant en la matière. Submit Close. Report "Tarif Douanier 2013.pdf" Please fill this form, we will try to respond as soon as possible. Cellule Conseil aux Entreprises. le vendredi: De 8H00 A 12H00 Ce TEC plafonné à 35% modifiera la nomenclature des droits et obligations des pays de la région.

UEMOA Code des douanes Annexe au règlement n°09/2001/CM/UEMOA du 26 novembre 2001. La CEDEAO a mis en place un Tarif Extérieur Commun (TEC) qui est en voie de finalisation. Aujourd'hui, je vous présente "Régimes Douaniers" , pour les stagiaires du 2émé année. Positions tarifaires et code douanier - Taric et nomenclature Trouver tous les codes tarifaires et code douanier du commerce extérieur européen en allemand, anglais et français de 2009 à aujourd'hui. De profonds remaniements y ont cependant été apportés pour tenir compte, d’une part, des progrès de la technique et, d’autre part, de Consult the Canada Tariff Finder to explore tariff information of countries with which Canada has a free trade agreement.. Below you will find information about the tariffs that countries apply to exports from Canada and other countries. UEMOA-Code-des-douanes-2001 Kinmen Description. ON TARIFFS AND TRADE ACCORD GENERAL SURËESTRICTED LES TARIFS DOUANIERS^MiIND/w/2^ 20 January 1970 ET LE COMMERCE Special Distribution Committee on Trade in Industrial Products - Working Group I January 1970) Comité du commerce des produits industriels - Groupe de travail I (12-14/19-23 janvier 1970) La nomenclature combinée UE (8 chiffres) permet de déterminer les droits de douane à l’importation dans l’Union Européenne et permet d’établir les statistiques à l’export. Faladié, Bamako, Mali. Email. Direction Générale des Douanes Maliennes. Customs Tariff complete PDF format [4.1 Mb] Microsoft Access ® format [zip file – 637 Kb] T2017-2a Effective date: 2017-06-15. Enfin le Tarif Intégré des Communautés européennes (TARIC) de 10 chiffes est utilisé sur la déclaration en douane. Kinmen and Matsu/ Groupe de travail de l'accession du Territoire douanier distinct de Taiwan, Penghu. Your name.

La NC est composée de 08 chiffres.
Adresse. Au terme du processus, elle sera une Union Douanière au sens de l’Article XXIV du GATT, et reconnue comme telle par l’OMC.
ACCORD GENERAL SUR LES TARIFS DOUANIERS ET LE COMMERCE ACUERDO GENERAL SOBRE ARANCELES ADUANEROS Y COMERCIO RESTRICTED Spec(94)54 21 December 1994 (94-2966) Working Party on the Accession of the Separate Customs Territory of Taiwan. Penghu. Uemoa - Tarif Douanier 2002coke De Petrole, Bitume De Petrole Et Autres Residus Des .pdf Reason. Le classement est basé sur la position douanière SH6. Les premiers signes d’harmonisation du droit douanier de la zone CEMAC ont parus grâce au traité du 08 décembre 1964 portant institution d’une Union Douanière Economique et Monétaire de l’Afrique Centrale (UDEAC). Download Tarif Douanier 2013.pdf Comments. Numéro du tarif douanier 95069110: Changements à ce numéro de tarif Changements en faveur de 95069110. Tariff information by country.