sa démission. (3) Si l’administrateur refuse de démissionner, le comité ad hoc présente son motif au conseil d’administration.

Un administrateur d’une société anonyme peut-il exiger une indemnisation à l’occasion de sa démission? La révocation de l'administrateur est prononcée « ad nutum », c'est-à-dire que cette décision est prise : sans préavis ; L'administrateur de société anonyme doit connaître le motif de sa révocation Paris, 22 août 2013 Un principe bien connu du droit des sociétés veut que les administrateurs de sociétés anonymes puissent être révoqués à tout moment par l’assemblée générale des actionnaires, sans préavis, ni indemnité et sans qu’il soit nécessaire de donner un motif à cette révocation. L225-18 al. 30/10/2013. 2 du Code de commerce).

Conformément aux articles 517 et 518 du Code des sociétés, l’administrateur d’une société anonyme peut être révoqué à tout moment par l’assemblée générale des actionnaires, à la majorité simple des voix. Liberté de révocation. Les deux types d'organisation; Dirigeants de SA et formalités de publicité; SA : révocation abusive du dirigeant; SA classiques. (4) Le conseil d’administration cote sur la révocation … Révocation abusive du gérant; Publicité des changements; Sociétés anonymes.

Les administrateurs de SA peuvent être révoqués à tout moment par une décision de l'assemblée générale ordinaire (art. Tel que décrit dans les règlements, l’administrateur visé a l’opportunité de plaider sa cause devant le conseil d’administration.