La loi du 6 janvier 1999 a apporté des modifications importantes car il existait un certain vide juridique à combler concernant les cotisations sociales rattachées au régime agricole. Ce régime leur permet d’effectuer une déclaration annuelle de TVA en mai, puis de payer leur acompte de TVA chaque semestre (en juillet et en décembre). Mon élevage est familial 3 chiennes et une à 2 portées par an, je suis déclarée et donc inscrite à la MSA en cotisant solidaire puisque c'est une activité secondaire, je suis aussi salariée à temps incomplet. Comment déclarer ma portée aux impôts, quel régime choisir ? je connais pas tes connaissance du chiens, c'est^pas pour toi que je dit sa... mais même une personne connaissant rien peut avoir son certificat de capacité. Normandie. I - Régime d’imposition selon le bénéfice réel 1.
Chambre régionale 6 rue des Roquemonts - CS 45346 - 14053 Caen Cedex 4 - ☎ 02 31 47 22 47. On distingue les régimes d’imposition selon le bénéfice réel des régimes de fiscalité globale. L'éducation est la suite logique de l'élevage (selon la MSA du 71). Peut être en jeune agriculteur, mais c'est très dur.

La loi du 6 janvier 1999 a apporté des modifications importantes car il existait un certain vide juridique à combler concernant les cotisations sociales rattachées au régime agricole. La loi du 6 janvier 1999 a apporté des modifications importantes car il existait un certain vide juridique à combler concernant les cotisations sociales rattachées au régime agricole.

Concernant l’élevage canin, le principe d’une cotisation de solidarité n’existait pas avant la loi de 1999 et il était admis que l’éleveur n’était affilié au régime de la protection sociale agricole qu’au delà de 1 200 heures par an, ce qui correspond, en gros, à un travail à mi-temps.

Concernant l’élevage canin, le principe d’une cotisation de solidarité n’existait pas avant la loi de 1999 et il était admis que l’éleveur n’était affilié au régime de la protection sociale agricole qu’au delà de 1 200 heures par an, ce qui correspond, en gros, à un travail à mi-temps. Les critères de fixation des limites de ces régimes sont liés à la nature de l’activité exercée et au niveau du chiffre d’affaires réalisé. Pour les personnes qui ne font qu ’une portée par an LOF ou LOOF (dérogataires) :. Le régime d’imposition dépend des recettes de l’élevage calculées sur deux années consécutives. Spécialement destinée aux éleveurs ayant comme régime fiscal le micro-BA, mais également à ceux qui tiennent une "véritable" comptabilité et n'ont donc pas l'utilité de la fonction "comptes".
N'hésitez pas à contacter le secrétariat du SNPCC via la partie "Contact" du site pour plus de renseignements. L'ÉLEVAGE CANIN ET SES RÈGLES La MSA L’élevage est considéré comme une activité agricole, que ce soit au niveau fiscal ou au niveau des cotisations sociales. Calvados 6 avenue de Dubna - CS 90218 - 14209 Hérouville Saint Clair Cedex - ☎ 02 31 70 25 25.