0100. actif, régime économique ou privilégié.

1020. Libellé du régime douanier . IM4050. 1000. Mise à la consommation suite ATN, régime économique ou privilégié. Ce régime permet d’octroyer une réduction ou une suspension de droits de douane à un importateur, sous réserve que la marchandise soit affectée à la destination réglementaire prévue. IM4051. Un régime douanier correspond donc typiquement à un « scénario » de commerce … Exportation définitive en suite d’ Exportation Temporaire pour exposition, essai, ... 1021. <> 000. Mise à la consommation suite AT pour perfection. Il détermine si les droits et taxes seront acquittés ou non, si les contrôles du commerce extérieur seront accomplis ou non. Le régime de la destination particulière n’est pas un régime douanier économique, car il relève de la mise en libre pratique. Exportation définitive.

Exportation définitive en suite d’ Exportation Temporaire pour Perfectionnement Passif. Avec taxes + code add= 000.

IM4051 Avec taxes réduites ou sans taxes + code add. Le régime douanier est un statut juridique donné à la marchandise à l'issue de son dédouanement. Mise en libre pratique suite admission temporaire spéciale. Mise à la consommation suite AT pour perfectionnement actif, régime commun.