Globalement, une entreprise doit respecter les six étapes décrites ci-dessous. Ce licenciement peut être individuel ou collectif et la procédure est réglementée. Les procédures de licenciement économique individuel sont les mêmes que pour un licenciement pour motif non économique.
Toujours dans l’optique de sécuriser la rupture du contrat de travail, un décret est venu compléter ce dispositif. Licenciement économique individuel ou collectif : définition, motifs et causes autorisant un licenciement économique, procédures, obligations de l’employeur en matière de consultation des représentants du personnel et de reclassement des salariés, préavis et indemnités de licenciement économique, chômage…. Quand la société employeur présente au moins 3 motifs valables, elle doit prévenir les délégués personnels, le Comité d’entreprise ou la direction régionale des entreprises, ceci dépend des organisations de l’entreprise concernée.

Indemnités 8. Avant de mettre en œuvre le licenciement pour motif économique, l'employeur doit respecter 3 étapes. La procédure en matière de licenciement économique individuel est très stricte.

C'est seulement lorsque toutes ces étapes préalables sont remplies, que l'employeur peut entamer la procédure de licenciement en elle-même. Procédure licenciement économique : mesures préalables. Le licenciement économique est une rupture de contrat de travail qui doit être justifiée par des raisons en lien avec la situation économique de l’entreprise (en savoir plus). Si ce n'est pas le cas, cela peut engendrer un vice de procédure et le salarié peut contester son licenciement auprès du conseil des prud'hommes. Procédure de licenciement 6. L’obligation de reclassement en matière de licenciement pour motif économique a été allégée avec les ordonnances Macron. Parallèlement, l’employé a droit au contrat de sécurisation professionnelle (CSP) qui a remplacé la convention de reclassement personnalisé (CRP) et le contrat de transition professionnelle depuis 2011, s’il s’agit d’une entreprise de moins de 1000 salariés. Démarches: Reclassement – Ordre 5. Contestation Définition.

Un licenciement est dit « économique » lorsqu’un employeur décide unilatéralement de se séparer d’un salarié pour des raisons qui ne sont pas liées à sa personne ni à ses agissements. La première étape d’une procédure de licenciement pour motif économique est d’en déterminer les raisons. Le congé de reclassement est un dispositif à durée variable permettant aux salariés de bénéficier de différentes actions de formation et de l’aide d’une cellule de reclassement pour les accompagner dans leur recherche d’emploi.
Lors d’une procédure de licenciement économique individuel ou collectif, ... à notifier dans la lettre de licenciement. Procédure dérogatoire 7. Effectuer tous les efforts de formation et d'adaptation possibles. Mise à jour : 17 janvier 2020.