Motifs et procédure de licenciement. Je vais passer mon deuxième rendez-vous à la médecine du travail qui devrait me déclarer inapte définitivement. Certes, le Code du travail interdit à un employeur de licencier un salarié en raison de son état de santé. Question / Réponse Pendant la procédure, puis-je prendre un nouvel emploi sans attendre le licenciement pour inaptitude, suite à un harcèlement ? Jess Bonsoir, Je suis actuellement en arrêt de travail pour harcèlement moral à cause de mon patron. Des solutions existent cependant lorsque l’origine de l’inaptitude, envisagée ou confirmée, est professionnelle, mais aussi en pratique si l’origine de l’inaptitude est non-professionnelle. Pendant les différentes périodes précédant le reclassement ou le licenciement pour inaptitude, le salarié passe par des périodes sans salaire. Système légalement prévu pour permettre le maintien du versement d’indemnité journalière au salarié déclaré inapte suite à un accident du travail ou à une maladie professionnelle, pendant la période d’un mois maximum de la suspension du salaire qui suit l’avis d’inaptitude délivré par le médecin du travail. Le médecin du travail peut déclarer votre inaptitude à reprendre votre emploi à l'issue d'un arrêt de travail, en fonction des conséquences de votre maladie.

Toutefois, en cas d'inaptitude professionnelle reconnue médicalement, l'employeur peut rompre le contrat de travail …