Suspension de fonctions Procédure disciplinaire 1 - Suspension de fonctions La suspension de fonctions est une mesure conservatoire et provisoire, prévue par l’article 43 du décret du 17 janvier 1986. Lire l’article sur : Le dossier administratif des agents de la fonction publique – composition – procédure de consultation – gestion administrative

Chaque année, plus de 47.000 emplois sont pourvus. Accès adhérent.

Le médecin agréé est sollicité par l'Administration pour toute question relative à …

Chaque année, plus de 47.000 emplois sont pourvus. La fonction publique territoriale compte plus de 1.8 million d'agents, répartis en 239 métiers.

dans la fonction publique territoriale ... décret du 15 février 1988, le président du conseil général de la Gironde a méconnu les dispositions de l'article 1 er dudit décret ». L 'article 20 de la loi n°83- 634 du 13 juillet 1983 et par l'article 87 de la loi n°84-53 du 26 janvier un droit a rémunération après service fait, pour les fonctionnaires et … Centre de gestion de la fonction publique territoriale du Puy de Dôme. Accueil > Quel est le rôle du médecin agréé de la fonction publique territoriale ? Ces actions sur le milieu professionnel concernent notamment : Le Ministère de l'action et des comptes publics met à disposition une FAQ concernant la sortie du confinement dans la Fonction Publique. Lire l’article sur : L’arrêté du 4 août 2004 détermine le fonctionnement de la commission de réforme des agents de la fonction publique territoriale et hospitalière. Le médecin agréé assure l'examen médical d'aptitude à l'emploi (prévu par l'article 10 du décret 87-602 du 30 juillet 1987 modifié) et délivre un certificat médical constatant que le candidat à un emploi de la fonction publique territoriale n'est atteint d'aucune maladie ou infirmité.

Le 13/05/2020. ... de la collectivité, du médecin traitant, du médecin conseil de la CPAM…. CONSEIL DEPARTEMENTAL DU NORD: Technicien 15/05/2020: 26/06/2020 ... Médecin hors-classe 15/05/2020: 14/06/2020: ... La fonction publique territoriale compte plus de 1.8 million d'agents, répartis en 239 métiers. Le médecin de prévention.

24 mars 2020 – Mission Fonction publique territoriale – Stéphanie COLAS a. Pour un agent relevant du régime général (contractuels et fonctionnaires exerçant moins de 28 heures) : l’agent est placé en arrêt maladie sur la base d’un arrêt de travail établi par le médecin de la CPAM ; … La Fonction Publique Territoriale.

Application des gestes barrières et de la distanciation sociale en sortie de confinement : publication d’un Avis du Haut Conseil de la Santé Publique Conseil commun de la Fonction publique . (Q), n°, mars , p..