Alors que le contrat d'apprentissage a été sérieusement modifié, le contrat de professionnalisation ne subit lui que quelques retouches. Cette réforme, axe de bataille lors de la campagne présidentielle, modifie la réglementation en matière de formation professionnelle et d’apprentissage, ainsi que diverses autres dispositions sur le travail. La loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel réforme en profondeur le système de formation professionnelle et d’alternance. Elle est organisée autour de trois thèmes, vers une nouvelle société de compétences, une indemnisation du chômage plus universelle et plus juste et enfin des dispositions relatives à l’emploi.

36) pour la liberté de choisir son avenir professionnel, France compétences est l’unique instance de gouvernance nationale de la formation professionnelle et de l’apprentissage. La loi avenir professionnel pose le principe d’une « égalité de rémunération entre les femmes et les hommes » à poste et niveau de responsabilité équivalents. Aline Pesse, directrice associée du cabinet Akor Consulting est intervenue lors d’une conférence sur la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel. Les mesures fondamentales pour les entreprises portent sur la transformation du plan de formation en un nouveau plan axé sur les actions concourant au développement des compétences, ainsi que la possibilité d’aménager La réforme de la formation professionnelle annoncée en septembre 2018 est source de grands bouleversements. Loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel.

La nouvelle Loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel contient de nombreuses dispositions qui intéressent directement l’apprentissage, et donc les entreprises qui recourent à ce mode d’embauche et de formation. Quelles solutions possibles ? Quelles sont les nouveautés pour les entreprises ? La loi Avenir professionnel promulguée le 05 septembre dernier apporte quelques nouveautés concernant le contrat de professionnalisation. La loi « pour la liberté de choisir son avenir professionnel » a été promulgué le 5 septembre 2018. Cette obligation s’impose aux entreprises de plus de 250 salariés dès le 1er janvier 2019 .

La loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel a été adoptée le 1er août 2018. La loi Avenir Professionnel et ses impacts en 2020 Le retour de la taxe d'apprentissage. 11 octobre 2019 Publié dans Formation. L’article 6 de la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018, « pour la liberté de choisir son avenir professionnel » (JO, 6 sept.) met en place une procédure de certifications des organismes de formation financés sur des fonds publics ou mutualisés, applicable à compter du 1 er janvier 2021. Publié par Claire VAN CAMPO / Fidal Formation.

On s'en rappelle, la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel avait apporté une bonne nouvelle aux employeurs en 2019, avec l'instauration d'un année blanche en ce qui concerne la taxe d'apprentissage, à l'instar des impôts avec le passage au prélèvement à la source. Loi Avenir professionnel : point d'étape juridique à un an . Un an après la parution de la loi du 5 septembre 2019, que doit-on retenir de cette réforme d’un point de vue juridique ? Voici un panorama des principales mesures justement susceptibles de vous intéresser… Créée par la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 (art.