12 février 2002, n°99-42878). Les différents critères d’appréciation de ces motifs de licenciement sont détaillés dans la documentation « Tissot social entreprise ». A ce titre, l’insuffisance de résultats est un motif de licenciement valable, admis par la jurisprudence sociale comme étant une cause réelle et sérieuse dans la mesure où sa mise en œuvre tient compte des éléments suivants : Le salarié concerné est soumis à une obligation de résultats et non de moyens. Le licenciement pour insuffisance de résultat..

Même si l’insuffisance de résultat peut être un motif légitime pour ce type de licenciement, ce n’est pas pour autant qu’insuffisance professionnelle est égale à insuffisance de résultats. Quelle est la différence entre insuffisance professionnelle et insuffisance de résultat ? Le licenciement pour insuffisance de résultats est une réalité en 2017.

Votre employeur vous reproche une insuffisance professionnelle ou une insuffisance de résultats. Distinction entre insuffisance professionnelle et insuffisance de résultat. L’insuffisance de résultat peut-elle justifier une mesure de licenciement ? Toutefois, elle ne doit pas le priver de ses indemnités de rupture contrairement à un licenciement pour faute professionnelle notamment pour faute grave. La seule insuffisance de résultats ne constitue pas en soi une cause de licenciement (Cass. Il en est ainsi que les objectifs aient été fixés au salarié : Dans son contrat de …

Toutefois, ce type de licenciement est différent d’un renvoi pour insuffisance professionnelle. Le licenciement pour insuffisance de résultat est de plus en plus répandu au sein des entreprises ; les employeurs n’hésitent plus à utiliser ce procédé.. Or ce genre de pratique peut vite laisser place à une dérive constante puisque l’insuffisance de résultat n’est pas en elle-même un motif valable de licenciement. Insuffisance de résultat, perte de confiance, insuffisance professionnelle, ces motifs de licenciement sont à manier avec précaution.

Constituent-ils des motifs réels et sérieux de licenciement ? Que recouvrent ces termes ? Dans quels cas l’insuffisance de résultats peut-elle constituer un motif de licenciement et que dit le code du travail à ce sujet ? Dans quels cas les juges ont-ils considéré que le licenciement pour insuffisance de résultats était justifié ?

soc.