Dans les textes de loi on peut observer que les pronoms indéfinis et … II.

De plus, il est impossible de trouver un critère de distinction absolue entre la règle de droit et la règle de morale, car le droit et la morale se chevauchent, parfois. La règle de droit étant destinée à organiser la société et les rapports entre ses membres, il est nécessaire qu’elle soit respectée et donc elle doit être imposée, rendue obligatoire. La règle de droit est destinée à régir la vie en société donc à instaurer une discipline. B.

Elle peut parfois les contredire (ex : divorce, avortement). Si chacun de nous suivait son bon plaisir, chacun deviendrait un ennemi pour son voisin.

Ceci s’explique par la suprématie de la loi considérée comme la source de droit principale, conjuguée à la faible portée des décisions judiciaires. Mais à l'inverse, il est indiscutable que le droit positif se présente comme dégagé de toute morale. La règle de droit est obligatoire et sanctionnée par l’autorité publique en cas de non-respect Destinée à organiser la vie en société et les rapports entre ses membres, la règle de droit a vocation à être respectée. En général du parlement, mais aussi du pouvoir judiciaire comme les juges) et sa sanction. Mais à partir de cet objectif général, les distinctions se déclinent aussitôt.En premier lieu, la distinction est relative aux buts spécifiques : le but du droit est le maintien del’ordre social. Dans de tels cas, il serait contraire à la règle de droit que le pouvoir juridique discrétionnaire accordé à l'exécutif soit exprimé en termes de pouvoir illimité.


La règle de droit se distingue de la règle morale dont la finalité est l'épanouissement de la conscience et de la règle religieuse qui viserait le salut de l'âme. Toutefois, en vertu de la … Cependant, il convient de préciser que le comportement humain n’est pas régi exclusivement par le droit, il y a la morale, la religion, l’honneur qui régissent aussi la société. Toute règle de droit est obligatoire, mais ce caractère obligatoire est susceptible de ne pas être respecté. Dans certains cas la règle de droit a uniquement formalisé une règle morale préexistante. La règle de droit et les règles de morale visent aussi, avec les commandements religieux, la paixsociale. La règle de droit est influencée par la morale en adoptant des règles morales.
En effet la règle de droit peut consacrer, s'opposer, ou encore être totalement indifférente à la règle morale. La règle de droit possède un caractère étatique, de par son origine (signifie que la règle de droit émane de l’autorité de l’Etat. Ces règles ont donc pour origine l’autorité de l’Etat. In deze gevallen zou het toekennen van een ongebreidelde wettelijke bevoegdheid aan de uitvoerende macht indruisen tegen de rechtsstaat.

...La Règle Morale Et La Règle De Droit /Cours De L1 Droit Il est indispensable, pour que la vie en société soit possible, qu’il existe une règle, une règle de conduite. Elle est donc obligatoire et celui qui ne la respecte pas doit être sanctionné par la …

La règle de droit vaut et s'applique de la même manière pour toutes les personnes, vivant dans une société. Pour qu’une règle de droit puisse être désignée comme étant une jurisprudence, il est important que la décision de justice réponde à plusieurs critères: un critère de répétition dans le temps, et de similitude des solutions se référant à la décision de justice. extérieures: elles ne dépendent pas de la volonté de celui qui y est soumis, mais lui sont imposées, contrairement à la règle morale. Soumis le 16/07/2010 par Laurence Sinopoli dans MBDE / Le juge et la règle de droit En France comme en Allemagne, le droit prétorien n’apparait pas sur la liste des sources de droit. La règle de droit.