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Sens du mot.

Définition de la jurisprudence dans le dictionnaire français en ligne. Comprenant la jurisprudence jusqu’au 31 . La personnalité juridique : définition. La personnalité juridique est l’aptitude à être titulaire de droits et de devoirs. La présente rubrique rassemble, outre les arrêts rendus par l’assemblée plénière et les chambres mixtes, ainsi que les avis de la Cour, une sélection de décisions dont la mise en ligne sur le site www.courdecassation.fr est décidée par les chambres, après délibéré. La jurisprudence est un mot qu’on entend beaucoup à la télé et qui a (parfois) envahi le langage commun (« là il y a jurisprudence, Bidule a déjà fait comme ça« ). Prononciation de la jurisprudence définition la jurisprudence traduction la jurisprudence signification la jurisprudence dictionnaire la jurisprudence quelle est la définition de la jurisprudence . obligations créées par la jurisprudence de plusieurs personnes tenues chacune pour le tout envers le créancier, alors qu'il n'existe entre elles, aucun lien de représentation. Vous souhaitez rejeter cette entrée : veuillez indiquer vos commentaires (mauvaise traduction/définition, entrée dupliquée, …). [Leg.]
La capacité juridique désigne l’aptitude à avoir des droits et des obligations et à les exercer soi-même. CISR/IRB 539 (02/07) La jurisprudence sur la définition de réfugié au sens de la Convention . Jurisprudence. Ce portail est consacré à la jurisprudence du Tribunal fédéral suisse. mars 2019 On peut y consulter tous les arrêts du Tribunal fédéral depuis 2007, une grande partie des arrêts depuis 2000, les arrêts principaux du Tribunal fédéral (ATF) dès 1954 tels qu'ils sont publiés dans le Recueil officiel, ainsi que les arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH).

La jurisprudence par contre nous donne une définition du contrat de travail: « Le contrat de travail est la convention par laquelle une personne s’engage à mettre son activité au service d’une autre sous la subordination de laquelle elle se place moyennant rémunération. Et au final on ne comprend pas toujours de quoi il s’agit… C’est pourtant assez simple.