ACCORD DE SALAIRES du 27 février 2019 DANS LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DES COMMERCES DE GROS N°3044 Article 1 – Minima conventionnels applicables au 1 er mai 2019 Minima conventionnels au 1.5.2018 Minima conventionnels au 1.5.2019 Niveau coef 1.1 1,006 1 505,79 € 1 533,00 € Etendue par arrêté du 15 juin 1972 JONC 29 août 1972.

Convention collective nationale de commerces de gros du 23 juin 1970. Téléchargez immédiatement le texte officiel de la convention collective Commerce de gros en bonneterie, lingerie, confection, mercerie, chaussures et négoces connexes, brochure 3148 : grille de salaire, congés, licenciement, contrat de travail, maladie,retraite

- Textes Attachés - Accord du 5 mai 1992 relatif à la classification et au salaire conventionnel Téléchargez-la pour accéder à vos droits à tout moment ! Convention collective nationale de commerces de gros du 23 juin 1970. Mise à jour par accord du 27 septembre 1984 étendu par arrêté du 4 février 1985 JORF 16 février 1985. Dans votre Convention Collective Commerce de Gros vous trouverez toutes les informations sur les grilles de salaire, les congés, les primes & avantages.

Etendue par arrêté du 15 juin 1972 JONC 29 août 1972. - Textes Salaires - Accord du 12 février 2013 relatif aux salaires minima au 1er février 2013 Présentation de la convention collective. Convention collective commerce-de-gros pdf Etendue par arrêté du 15 juin 1972 JONC 29 août 1972.

La convention collective du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire (brochure JO n°3305) concerne les entreprises exerçant une activité principale de commerce de détail ou de gros à prédominance alimentaire. Convention collective nationale de commerces de gros du 23 juin 1970.

Champs d'application. Mise à jour par accord du 27 septembre 1984 étendu par arrêté du 4 février 1985 JORF 16 février 1985. La présente convention collective nationale de commerces de gros, règle sur l'ensemble du territoire national les rapports entre employeurs et salariés des professions dont l'activité exclusive ou principale est le commerce de gros et dont le champ d'application professionnel est le suivant: Convention collective commerce-de-gros gratuite : coefficient, licenciement, grille salaire, congés payés, rtt, préavis, déménagement, démission. Mise à jour par accord du 27 septembre 1984 étendu par arrêté du 4 février 1985 JORF 16 février 1985.