Nombre de trajets. Il en est de même pour les frais engagés par le salarié exerçant son activité sur plusieurs lieux de travail au sein d'une même entreprise qui n'assure pas le transport entre ces différents lieux et entre ces lieux et la résidence habituelle du salarié (C. trav. Voir le code du travail L 3261-2 à -5, convention collective, accord de branche. Il s'agit de la prise en charge par l'employeur des frais d'abonnement aux transports collectifs ou de services publics de location de vélos. Vous souhaitez connaître vos obligations précises en termes d’intervention dans les frais de déplacement domicile-lieu de travail ? art. Frais de trajet entre le domicile et le lieu de travail lorsque la distance n'excède pas 40 km. Les déplacements domicile-lieu de travail transfrontaliers.


Quelles sont les obligations de l’employeur quant aux frais de transports du salarié entre son domicile et le lieu de travail ?

Vous habitez à moins de 40 km (ou à 40 km) de votre lieu de travail. Droit social / Droit du travail - Salariés.

L. 3261-2 du code du travail).

Vous habitez à plus de 40 km de votre lieu de travail Qui paye quoi ? Intervention obligatoire dans les déplacements domicile-lieu de travail . Frais de déplacement Page 1 sur 2: 1: 2 > Tardigradus (08/12/2009, 17h33) Bonjour, Imaginons un salarié amené à se déplacer avec son propre véhicule dans le cadre de son travail. Les frais de déplacement, qui jusque là étaient traités dans des directives administratives, seront remplacés par un dispositif beaucoup plus simple et plus pratique. Lorsque la distance séparant votre domicile de votre lieu de travail n'excède pas 40 km (soit 80 km aller-retour), vous pouvez prendre en compte l’intégralité du kilométrage dans le calcul de vos frais de transport. 2. 3. Droit social / Droit du travail - Salariés. Si vous habitez dans un autre État membre et que vous vous déplacez en transports publics pour aller travailler en Belgique, vous avez également droit à une intervention dans les frais des transports en commun, et ceci pour la totalité du trajet domicile-lieu de travail.

Entrée en vigueur : Cette politique d’indemnisation des frais professionnels entre en vigueur à ompter du 1er janvier 2017. Publié le : 02/04/2019 02 avril Avril 2019.

Quelle indemnisation des frais de déplacement entre lieux de travail? Quel que soit le mode de transport, les frais de trajet entre le lieu de travail et le domicile sont déductibles dans la limite d'un aller-retour par jour, dans le cadre de la déduction des frais réels.. Dans certaines circonstances, assez rares, un second … Pour calculer les frais de déplacement forfaitaires, l'éloignement se mesure en unités d'éloignement à 99 € par an, exprimant les distances kilométriques en ligne droite entre les diverses communes du domicile et du ou des lieux de travail, sans tenir compte du moyen de locomotion