Certains biens, comme des matières premières ou des équipements sanitaires, peuvent bénéficier d'un régime de dérogation. Étant donné l'insuffisance et la fragilité de l'offre de soins pour les patients réunionnais, une exonération d'octroi de mer constituerait une aide précieuse pour le secteur et donc la santé publique locale. L’octroi de mer est particulièrement important pour les collectivités locales des départements d’outre-mer et, plus particulièrement, pour les communes, car cette recette fiscale spécifique aux départements d’outre-mer représente plus du quart de leurs recettes de fonctionnement. Par ses exonérations spécifiques, le but de l'octroi de mer est de créer une distorsion fiscale afin de protéger la production locale de la concurrence extérieure. Cette taxe indirecte porte sur les produits importés (de pays tiers comme de l'Union européenne, y compris la France métropolitaine) comme sur les productions locales. Montant octroi de mer exonéré (au cours des 12 prochains mois) préciser le code et l’intitulé NC8 Expliciter OM OMR Produits pour lesquels l'exonération d'octroi de mer à l'importation est demandée Pour l’enregistrement et de suivi de votre demande merci de retourner les éléments à l'adresse mail : dpef@collectivitedemartinique.mq Octroi de mer . Le II de l'article 33 ne s'applique pas à l'octroi de mer et à l'octroi de mer régional mentionnés sur les factures établies en application du présent II. L'octroi de mer est une taxe française, applicable à la plupart des produits importés, en vigueur dans les régions d'outre-mer.Elle est perçue par l'administration des douanes [1].Le Conseil régional est seul compétent pour décider du niveau de taxation, dans les limites fixées par la Décision du Conseil n° 2004/162/CE du 10 février 2004 [1]. 1 . 2 types d'exonération : exonérations d’octroi de mer sur les biens importés par des personnes exerçant une activité économique, un tarif Général des taxes d’Octroi de Mer et d’octroi de mer régional (TGOM) applicable en Guyane. L'exonérations est totale ou partielle et est décidée par la collectivité territoriale de Guyane. Or, les établissements de santé de l'île sont pénalisés par le fait que l'importation de matériel de santé est soumise à l'octroi de mer aux taux de 4 % et 2,5 %. L’octroi de mer est une imposition spécifique des départements d’outre-mer (Guadeloupe, Martinique, Guyane, Réunion) dont l'origine remonte au « droit de poids » institué en 1670.