Une forme nouvelle d'impôt indirect est en revanche apparu avec la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) et s'est rapidement généralisée. La notion d'impôt direct s'oppose à celle d'impôt indirect qui fait intervenir un tiers dans le processus de paiement de l'impôt. L'État tire l'essentiel de ses ressources des recettes fiscales (près de 90% du total des recettes hors emprunt), constituées d'impôts directs ou indirects prélevés à la fois sur les citoyens et les entreprises. L'impôt sur le revenu, la taxe d'habitation ou encore la taxe foncière sont des impôts directs. Résumé du cours Les impôts indirects représentent une ressource d'environ 10,1 milliards d'euros en 2003. Impôt indirect : définition Un impôt indirect est une taxe fiscale qui est payée au Trésor Public par une personne différente de celle qui en supporte effectivement le coût. Réalisé en collaboration avec des professionnels du droit et de la finance, sous la direction d' Éric Roig , diplômé d'HEC Le redevable de l'impôt indirect est donc une personne différente du contribuable de cet impôt, ce qui le différencie de l'impôt direct. Le droit d'enregistrement est le droit fixe ou proportionnel perçu par l'État lors de l'inscription d'un acte ou d'un fait auprès des services de la direction générale des Finances publiques. Un impôt est appelé "impôt direct" lorsqu'il est payé et supporté par la même La formalité de l'enregistrement est souvent couplée à la Taxe de publicité foncière sous le nom de « formalité fusionnée ». Sous la distinction administrative, l’impôt est direct lorsqu’il se fait sur la base d’un acte administratif unilatéral, appelé « titre de recouvrement » ou encore « avis d’imposition », envoyé directement au contribuable identifié au La taxe d'habitation, l'ISF ou l'impôt sur les sociétés sont également des impôts directs. La notion d'impôt indirect s'oppose ainsi à celle d'impôt direct qui ne fait pas appel à un intermédiaire dans le processus de paiement de l'impôt. Elle a l'avantage de ne pas apparaître directement pour la majorité de la population (impôt indolore ), tout en étant supportée par cette dernière. Il s'agit de taxes fiscales perçues par le Trésor Public.