Néanmoins, même lorsqu'il n'existe pas de tableau, la pathologie peut bien être reconnue. plan du trajet si accident de trajet, état récapitulatif des arrêts de travail, un avis du médecin de prévention ou du travail. Il n'existe pas de tableau de maladie professionnelle pour les pathologies psychiques engendrées par le travail. NB : S’il n’y a pas d’arrêt de travail (ou si l’arrêt de travail est inférieur à 15 jours pour les territoriaux), l’avis de la commission de réforme (CDR) n’est pas obligatoire. Pendant le CMO, sont versés en intégralité :. Il y a rechute quand les séquelles d’un accident de service s’aggravent ou récidivent de manière spontanée, en l’absence de tout nouveau fait accidentel. Même si sa jurisprudence ne s‘applique pas de manière directe dans la fonction publique, il est utile de noter qu’en 2003 la cour de cassation a estimé que la dépression nerveuse soudaine d’un salarié en raison de son travail était bien un accident du travail. 6.1.1. Une dépression nerveuse, apparue soudainement après un entretien avec la hiérarchie, peut ainsi constituer un accident du travail (Cass. travail, des accidents de trajet, des maladies professionnelles ou des maladies contractées dans l’exercice des fonctions. L'Assurance maladie a assoupli la procédure de reconnaissance de la dépression comme maladie professionnelle. Le taux d’incapacité permanente partielle peut donc osciller entre 10 et 100 % dans le cas d’une dépression…Ce barème est purement indicatif… Je suis en maladie pour dépression sévère depuis juillet 09. Troubles du comportement d’intensité variable : 10 à 20 %. J'ai vu le médecin "expert" agréé par mon administration, qui m'a signalé que je n'étais pas prête à reprendre le travail. Accidents de travail.

Dans la fonction publique on peut distinguer 3 sortes d’accidents : - L’accident de service, s’il se produit pendant le travail et si l’agent est fonctionnaire ou stagiaire. Je suis passée en demi-traitement depuis novembre 2009. En application de la jurisprudence du Conseil d'Etat1, les trois éléments constitutifs de la définition de l'accident de travail sont les suivants : L’indemnité de résidence Le supplément familial de traitement (SFT); En revanche, les primes et indemnités de la fonction publique d'État et la nouvelle bonification indiciaire (NBI) sont versées dans les mêmes proportions que le traitement indiciaire brut, soit intégralement les 3 premiers puis diminuée de moitié les 9 mois suivants. L’acci-dent survenu au cours du trajet domicile travail et l’accident survenu au cours d’une mission sont des accidents de service. – soit à l’opposé, grande dépression mélancolique, anxiété pantophobique : 50 à 100 %. 2e civ., 1er juillet 2003, n° 02-30.576). Un traumatisme psychologique, un choc psychologique, ou dépression nerveuse soudaine peuvent être reconnues comme accident du travail. de plomb » mais qui peut évoluer en dépression nerveuse.

Seulement quelques dizaines de cas de pathologies psychiques sont reconnues chaque année au titre des maladies professionnelles. Je travaille dans la fonction publique.