Elle est entrée en vigueur à compter de cette date. La convention collective accord collectif national concernant les gérants non salariés des maisons d'alimentation à succursales, supermarchés, hypermarchés "gérants mandataires" du 18 … Ceux-ci avaient jugé régulier le recours au travail de nuit au sein des supermarchés concernés. Ci-après la répartition des principales convention collectives du code NAF 4711D – Supermarchés que vous pouvez consulter gratuitement en cliquant sur le lien dans le tableau ci-dessous. supermarchés, hypermarchés, grande distribution) 1487 Convention collective nationale du commerce de détail de l'horlogerie-bijouterie ... Convention collective des centres d'hébergement et de réadaptation sociale et dans les services d'accueil, d'orientation et d'insertion pour adultes (CHRS, SOP) Ils avaient ainsi relevé que la convention collective prévoyait bien des justifications du recours au travail de nuit conformes au Code du travail, tenant à diverses nécessités d’ordre technique et économique clairement énumérées. La convention collective est un accord conclu entre un employeur (ou un groupement d'employeurs) et une (ou plusieurs) organisations syndicales représentatives des salariés. Convention collective nationale des maisons d'alimentation à succursales, supermarchés, hypermarchés, "gérants mandataires" (supermarchés, hypermarchés).
Votre employeur est tenu d'avoir un exemplaire de votre convention collective à la disposition des salariés.

Vous pouvez lui demandez de la consulter, il ne peut pas vous refuser. La Convention collective est définie par le Code du Travail dans les articles L2221-1, L2221-2, L2231-1 et L2231-3 et évolue en permanence au rythme des négociations des … Elle complete la législation du travail par des dispositions propres à un champ d'application donné.
Mise à jour de la convention collective Alimentation. MAISONS D ALIMENTATION À SUCCURSALES, SUPERMARCHÉS, HYPERMARCHÉS (Gérants mandataires) AVENANT N° 65 DU 9 JANVIER 2018 PERMETTANT LA PROROGATION TEMPORAIRE DES MANDATS DES REPRÉSENTANTS DES GÉRANTS MANDATAIRES NON SALARIÉS NOR : ASET1850318M IDCC : 1314 Entre : FCD, D une … 3183 ports de plaisance; 3290 presse d’information spécialisée - cadres, technicien, agents de maîtrise La convention collective MAISONS D'ALIMENTATION À SUCCURSALES, SUPERMARCHÉS, HYPERMARCHÉS, dont le numéro de brochure au Journal Officiel est 3007 reprend les droits et obligations légales par rapport au droit du travail, applicables dans votre entreprise et négociés par les partenaires sociaux dans votre secteur d'activité. La présente convention règle les rapports de travail entre les employeurs et les salariés des entreprises exerçant une activité principale de commerce de détail ou de gros à prédominance alimentaire visée notamment aux numéros suivants de nomenclatures d'activités et de produits, et dans le ressort territorial précisé ci-après : Convention collective nationale IDCC : 1314.