Une circulaire Fonction publique du 4 mars 2014 rappelle les nouvelles dispositions relatives aux délits de harcèlement sexuel et moral et décrit leur impact dans les trois versants de la fonction publique. Fonction publique : au cœur d’un changement structurel Le contexte : un secteur sous pression Depuis plusieurs années, le secteur public est au cœur de la tourmente : s’il est attendu que le gouvernement baisse les impôts, la charge de l’État apparaît toujours trop importante, et ce, malgré les Le ministre de la fonction publique a notamment précisé quels moyens l’administration doit alors mettre en œuvre pour faire cesser une situation de harcèlement moral (circulaire FP n°2158 du 5 mai 2008 relative à la protection fonctionnelle des agents publics – Rép. AN n°61894 du 27 octobre 2009). Fonction publique : au cœur d’un changement structurel Le contexte : un secteur sous pression Depuis plusieurs années, le secteur public est au cœur de la tourmente : s’il est attendu que le gouvernement baisse les impôts, la charge de l’État apparaît toujours trop importante, et ce, malgré les Elle précise les nouvelles dispositions relatives aux délits de harcèlement sexuel et moral prévues par la loi pénale et leur impact dans les trois versants de la fonction publique. Au-delà de la définition plus La protection juridique du fonctionnaire recouvre-t-elle les cas de harcèlement moral?

harcèlement moral. Harcèlement au travail : Après le secteur privé, une circulaire contre le harcèlement dans la fonction publique 26 mars 2014 La circulaire DGT 2012/14 du 12 novembre 2012 du ministère du travail contre le harcèlement avait déjà été publiée pour les salariés du secteur privé ( en pièce jointe dans cet article ). Une nouvelle circulaire contre le harcèlement sexuel et moral au sein de la fonction publique Le 26 mai 2014 La circulaire du 4 mars 2014 rappelle les obligations légales des employeurs vis-à-vis du harcèlement notamment en termes de prévention. #Harcèlementmoral #Harcèlementsexuel #Harcèlement #AvocatFonctionPublique #Circulaire PROTECTION DU FONCTIONNAIRE Harcèlement moral au travail NOR : MENH0700398C RLR : 610-7e CIRCULAIRE n°2007-047 DU 27-2-2007 MEN DGRH B C’est ce que rappelle la circulaire n° SE1 2014-1 du 4 mars 2014 relative à la lutte contre le harcèlement dans la fonction publique : « un acte pris isolément, même grave, ne peut être qualifié de harcèlement moral ».

Le harcèlement moral est un délit.

Il est puni dans le secteur privé comme dans le secteur public. Elle précise et rappelle les obligations des employeurs et leur nécessaire mobilisation dans la mise en place de mesures préventives à l'encontre des faits de harcèlement. Cette circulaire fait suite au protocole d’accord du 8 mars 2013 relatif à l’égalité entre les femmes et les hommes dans la fonction publique.