Quel doit être le salaire de référence pour le calcul de l’indemnité de licenciement, lorsque le salarié est licencié après une absence pour maladie, ou un temps partiel thérapeutique de durée limitée, dans les mois qui précèdent son licenciement ?

L’indemnité de licenciement. 6points connaitre-indemnite-licenciement-salaries 1. Pour moins de 10 ans d' ancienneté , elle correspond à 1/4ème du salaire mensuel de référence par année de présence dans l'entreprise. Pour la quasi majorité des personnes est exoneré de toute imposition fiscal, pour cela il faut que l'indemnité respecte : L'indemnité doit être conforme au montant de l'indemnité légale de licenciement prévue par la convention collective de branche, accord collectif ou à défaut par la loi.

Deux exemples de calcul pour un salaire de référence brut de 1 500 € Avec une ancienneté de 3 ans et 6 mois : Calcul du 1/4 par année soit (1 500/4) x 3 = 1125 € Calcul du 1/4 par mois travaillé dans l’année en cours soit 1500/4 x 6/12 = 187,50 € L’indemnité de licenciement minimale sera de 1125 + 187,50 € … Sur notre site Licenciement pour inaptitude, vous pourrez trouver : définition, recherche d’un reclassement, procédures, préavis, indemnités, chômage, jurisprudence, toutes les réponses à vos questions sont sur ce site du licenciement pour inaptitude. Les salariés licenciés pour inaptitude ont très souvent connu un long arrêt de travail à la […] Bonjour, bientot reconue inapte a mon poste de travail ( mas ) aucun reclassement est possible,qu'elle seron mes indemnité de licenciement,date d'entrer le 05/10/2004.l'employeur est il tenue de payer les mois de préavis.il me reste 10jours de congé payé sur 2010+ 30jours pour 2011+2jours ancienneté.que prévois la convention 66. Imposition de l'indemnité Régime fiscal. Le licenciement pour inaptitude donne le droit à quelques indemnités légales et spécifiques, suivant l’origine de l’inaptitude. Licenciement pour inaptitude est le 1er site complet d'expertise et conseil autour du licenciement pour inaptitude !

1 Le Montant de l’indemnité de licenciement2 La Détermination du Salaire de base3 Le Calcul de l’ancienneté du salarié4 Le Versement de l’indemnité de licenciement5 La Mention de l’indemnité de licenciement sur le reçu pour solde de tout compte6 En cas d’erreur dans le montant de l’indemnité de licenciement1. L'indemnité de licenciement se calcule de la même manière que l'indemnité de rupture conventionnelle. Exemples de calcul (licenciement prononcé à compter du 27 septembre 2017) Exemple n° 1 Pour un salaire de référence de 1 500 € et une ancienneté de 5 ans, l’indemnité due est de 1 875 € : 1 500 € : 4 = 375 € 375 € x 5 ans = 1 875 € NB : avec les anciennes modalités de calcul, l’indemnité aurait été de …