(15) Remplace l'article 32 de l'actuel traité UE. traitÉ de lisbonne modifiant le traitÉ sur l'union europÉenne et le traitÉ instituant la communautÉ europÉenne, signÉ À lisbonne le 13 dÉcembre 2007, et certains actes connexes . Traité de Lisbonne modifiant le traité sur l'Union européenne et le traité instituant la Communauté européenne Préambule Article premier - [Modifications au traité sur l'Union européenne] Article 2 - [Modifications au traité instituant la Communauté européenne, points 1 à 150] Article 2 - [Modifications au traité instituant la Communauté européenne, points 150 à 295] Déclaration relative au maintien du niveau de protection et de sécurité assuré par l'acquis de … (16) L'article 117bis, paragraphe 1, (renuméroté 140) reprend le paragraphe 1 de l'article 121. Déclaration relative à l'article 7 D du traité instituant la Communauté euro­ péenne 133 14. 13. Il s’agissait de transférer, dans la loi britannique, un texte européen ( l'article 13 du titre I du Traité de Lisbonne), qui reconnaît la sensibilité des animaux. au niveau communautaire dans le traité de Lisbonne modifiant le Traité de l’union Européenne (article 13) ; au niveau français dans les codes rural, civil et pénal.

(13) Remplace l'article 31 de l'actuel traité UE. Déclaration relative à l'abrogation de l'article 44 du traité instituant la Commu­ nauté européenne 134 15. prÉambule. (14) Remplace l'article 30 de l'actuel traité UE.