Une femme au grand coeur en a fait la mauvaise expérience. Même si vous avez le coeur tendre et que la vue d’un chat trop maigre qui n’a apparemment rien à manger, vous désole, sachez qu’il n’est pas permis de nourrir les chats errants. La réglementation relative aux animaux dangereux et errants introduit une classification de certains chiens en deux catégories : les chiens d’attaque et les chiens de garde et de défense. L'article 211 du code rural est ainsi rédigé : « Art.

211. animaux demeure inconnu, le maire autorise le gestionnaire du lieu de dépôt à prendre l'une des mesures énumérées ci-dessus. La loi n° 99-5 du 6 janvier 1999, relative aux animaux dangereux et errants et à la protection des animaux, a modifié dans une grande proportion les dispositions du Code rural relatives aux animaux errants ou en état de divagation. Les animaux dangereux ou gênants Les animaux peuvent être à l'origine de toutes sortes de gênes ou d'accidents. Le texte renforce les pouvoirs de police du maire, parallèlement, il met à la charge des communes et des maires de nouvelles obligations.

Des animaux dangereux et errants. Article 1er. Nourrir les chats errants : Évite l'éventration des poubelles et l'intrusion chez les gens car affamés et en quête de nourriture; Maintient les chats dans un état sanitaire satisfaisant ce qui réduit les risques sanitaires, car des animaux affaiblis par manque de nourriture et d’eau vont inévitablement déclarer et propager des maladies. La loi protège les droits des tiers en rendant le gardien responsable (propriéou gênants taire ou personne momentanément chargée de sa garde). Réglementation relative aux animaux errants Les dernières enquêtes dénombrent en France plus de 7,5 millions de chiens et pas moins de 10,9 millions de chats !

De nombreuses règles très strictes sont attachées à la possession d’un animal classé dans ces catégories. Près d'un foyer sur deux possède au moins un animal de compagnie : 22,4% des foyers ont au moins un chien et 26,1% au moins un chat. - Article L211-21 : Les maires prescrivent que les animaux d'espèce sauvage apprivoisés ou tenus en captivité, trouvés errants et qui sont saisis sur le territoire de la commune, sont