La souplesse, lorsqu'elle est prévue par le contrat de travail d'intérim, peut être négative ou positive. Contrat sans terme précis. Le terme des contrats de travail temporaire ou contrats intérim peut être aménagé selon un mécanisme particulier, qui n'existe que pour ce type de contrats. De même, la rupture du contrat de mise à disposition ne constitue pas un cas de force majeure (art. La faute grave Cet aménagement est appelé " souplesse ". Et le 28/03 j'appelle ma boite d'intérim pour leur dire qu'à l'issue de cette mission je ne compte pas poursuivre ds cette entreprise car j'avais la charge de travail de 3 personnes ce ki n'étais pas gérable pr moi et pr personne d'ailleurs ! Seule l'entreprise utilisatrice peut décider de s'en prévaloir et pas le salarié intérimaire. 2. Contrat signé: Faute de comporter la signature du salarié, le contrat de mission ne saurait être considéré comme ayant été établi par écrit. Le terme de la mission peut être aménagé lorsque le contrat de mise à disposition et le contrat de mission le prévoient. Il faut exiger d'avoir son contrat ce qui permet d'en savoir la date et éventuellement de ne pas souhaiter le renouveler, n'hésitez pas à faire un courrier pour l'indiquer afin d'avoir une preuve en cas de litige sur l'interprétation de "l'abandon de mission". De plus, vous auriez dû obtenir l'accord de votre employeur avant de mettre fin à votre contrat en vertu de l'article L1243-1 du Code du travail. Lundi dernier, j'ai informé mon agence intérim de mon intention de stopper la mission intérim que j'avais commencé une semaine auparavant. Mission d'intérim et indemnisation. soc. 9 juillet 2003, n° 01-41326). Le contrat de mission est transmis au salarié au plus tard dans les deux jours ouvrables suivant sa mise à disposition. ... sans que cela ait pour effet de réduire la mission de plus de 10 jours; ... --> Ainsi, si l'agence intérim décide d'avancer le terme de la mission au 13 mars, le délai maximum de … L. 1251-27 CT). Le terme du contrat de travail temporaire. Bonjour, J'ai 1 gros problème !!! Il est strictement réglementé par la loi et le Code du travail, ce dernier obligeant certaines règles à respecter, notamment quant au terme du contrat. Par conséquent, la décision de l’EU de rompre le contrat de mise à disposition avant le terme n’entraîne pas la rupture de plein droit du contrat de mission (Cass. Toutefois, le terme de votre mission peut changer : votre mission peut être renouvelée deux fois, votre date de fin de contrat peut être aménagée, le terme peut être avancé ou reporté en fonction des dates indiquées sur votre contrat. Toutefois, vous avez droit au paiement de vos congés payés. Votre mission s’arrête à la date de fin indiquée sur votre contrat. Le contrat n'est pas obligatoirement soumis à un terme précis lorsque l'intérimaire intervient : Le travail temporaire est le fait, pour une entreprise de travail temporaire (ETT), de mettre un salarié à la disposition d'une autre entreprise dite entreprise utilisatrice (EU), afin d'exécuter une tâche précise et temporaire. J'ai effectué une mission d'intérim du 17/03 au 31/03. L'agence exige que je leur envoie une lettre de démission, prétextant que ma période d'essai de 2 jours était dépassée. Sachant que l'agence intérim ne m'a pas fait signer mon contrat dans les 48h (je ne connais donc pas la durée exacte de la mission ni la durée de la periode d'essai), puis-je me permettre de ne pas y aller sans que ça soit considéré comme un abandon. Le contrat d'intérim varie selon la nature de la mission. Pour rompre votre contrat de mission, vous devez adresser une lettre recommandée avec accusé de réception à votre employeur (l’agence d’intérim) mais aussi respecter un préavis, sauf dispense en accord avec le supérieur hiérarchique. Le contrat de mission est établi entre trois parties : l'entreprise de travail temporaire (agence intérim), le salarié intérimaire et l'entreprise utilisatrice.