Dernière mise à jour 29/04/2020. TITRE II : Dispositions particulières aux diverses sociétés commerciales. L225-44 (V) Code de commerce - art. L422-7 (V) Code de la santé publique - art. Nous partageons des informations sur l'utilisation de notre site avec nos partenaires de publicité, qui peuvent combiner celles-ci avec d'autres informations que vous leur avez fournies ou qu'ils ont collectées lors de votre utilisation de leurs services. Article L225-21 du Code de commerce - Une personne physique ne peut exercer simultanément plus de cinq mandats d'administrateur de sociétés anonymes ayant leur siège sur le territoire français. Code de commerce : Article L225-22. Article précédent - Article suivant - Liste des articles.

L225-190 (Ab) Code de commerce. Affiner votre recherche d'articles En vigueur uniquement. - TITRE II : Dispositions particulières aux diverses sociétés commerciales. Partie législative. L229-7 (V) Code de la propriété intellectuelle - art. Code de commerce. Code de commerce. Code de commerce. Article L223-21. Article L225-21 - Code de commerce - Partie législative - LIVRE II : Des sociétés commerciales et des groupements d'intérêt économique. Code de commerce : article L225-21-1 Article L. 225-21-1 du Code de commerce. Vous êtes dans : Accueil > Les codes en vigueur > Code de commerce - Article L225-21-1 Code de commerce - Article L225-21-1 Masquer le panneau de navigation << Article précédent - Article suivant >> - Imprimer. Code de commerce. Navigation. L225-21-1 (V) Code de commerce - art. L. 511-1 - Art. L. 960-4) LIVRE PREMIER - DU COMMERCE EN GÉNÉRAL (Art. LIVRE II : Des sociétés commerciales et des groupements d'intérêt économique. Anciens textes: Loi 66-537 1966-07-24 art. Article L225.21 du code de commerce. L225-196 (Ab) Code de commerce. Une personne physique ne peut exercer simultanément plus de cinq mandats d'administrateur de sociétés anonymes ayant leur siège sur le territoire français. Article L225-21-1 Versions de … Table alphabétique. - Section 2 : De la direction et de l'administration des sociétés anonymes. - Chapitre V : Des sociétés anonymes.

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PREMIÈRE PARTIE - LÉGISLATIVE (Art. Code de commerce : Article L225-21. Recherche d'un article dans Code de commerce Article L225.21 du code de commerce. L225-21-1 (V) Code de commerce - art. Nous partageons des informations sur l'utilisation de notre site avec nos partenaires de publicité, qui peuvent combiner celles-ci avec d'autres informations que vous leur avez fournies ou qu'ils ont collectées lors de votre utilisation de leurs services. L. 154-1) LIVRE DEUXIÈME - DES SOCIÉTÉS COMMERCIALES ET DES … Article précédent - Article suivant - Liste des articles. L229-7 (V) Code de commerce. Cité par : Code de commerce. ... LIVRE CINQUIÈME - DES EFFETS DE COMMERCE ET DES GARANTIES (Art. Consulter gratuitement tous les articles du code de commerce sur LEGISOCIAL. Code de commerce. Recherche par : Document - Numéro d'article. Sommaire. 93 Loi n°66-537 du 24 juillet 1966 - art. Les cookies nous permettent de personnaliser les annonces. Nous partageons des informations sur l'utilisation de notre site avec nos partenaires de publicité, qui peuvent combiner celles-ci avec d'autres informations que vous leur avez fournies ou qu'ils ont collectées lors de votre utilisation de leurs services.

L. 527-9) LIVRE SIXIÈME - DES DIFFICULTÉS DES ENTREPRISES (Art. Navigation. Informations éditoriales. Article L225-21 du Code de commerce - Une personne physique ne peut exercer simultanément plus de cinq mandats d'administrateur de sociétés anonymes ayant leur siège sur le territoire français.

- art. L. 110-1 - Art. Code de commerce : article L225-21 Article L. 225-21 du Code de commerce.

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